Article considérant 85

(85) BP Chemicals considère que le régime d'aides d'État français confère aux producteurs qui en bénéficient les avantages concurrentiels suivants: - les dépenses d'équipement ainsi que les autres coûts de production fixes sont réduits par tonne produite, - l'échelle de production de coproduits est accrue, ce qui améliore la compétitivité sur les marchés de ces coproduits, tels que celui de l'alimentation animale, - les contrats de fourniture d'éthanol-carburant offrent la garantie de débouchés pour une quantité importante à un prix de vente attrayant sur une longue période, - cette situation permet également de supprimer les goulets d'étranglement dans la production au moyen d'une capacité élevée, ce qui ne serait pas faisable sans l'échelle de production rendue possible par les contrats de fourniture d'éthanol-carburant, - le marché des biocarburants n'exige pas une pureté de produit très élevée par rapport à de nombreux débouchés traditionnels. Pour un producteur qui approvisionne à la fois le marché des carburants et le marché traditionnel, cela signifie que le marché des carburants offre une garantie de débouché pour la matière qui ne répondrait pas aux spécifications techniques pour les applications traditionnelles autres que le carburant. Cela permet de faire l'économie des coûts de retraitement de la production non conforme, - l'existence d'une utilisation finale peu exigeante sur la qualité (l'utilisation en tant que carburant) permet en fait au producteur d'exploiter à dessein l'usine d'une manière plus efficiente. Il peut utiliser le processus de purification pour produire une certaine quote-part seulement de matière de qualité élevée et, pour tout le reste, de la matière de qualité "carburant", - la production de base d'éthanol-carburant permet de couvrir les coûts fixes de l'usine. Cela signifie qu'on peut alors appliquer une comptabilité de coûts marginaux à l'ensemble des produits autres que le carburant. Il s'agit là d'un transfert de subventions sur des coûts fixes.