(88) BP Chemicals conclut ses commentaires en reconnaissant qu'il est difficile d'évaluer l'incidence exacte des aides sur les prix du marché en raison des autres pressions qui s'exercent en même temps sur le marché de l'alcool de la Communauté. Sans apporter des précisions sur ces "autres pressions", BP Chemicals se réfère tout simplement à l'exposé des motifs de la proposition de règlement du Conseil (présentée par la Commission) portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole. 2.6. Les commentaires de BP Chemicals concernant les possibilités de réduire au minimum la distorsion de concurrence
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.