(90) BP Chemicals considère que les entreprises qui possèdent plus d'un site de production pourraient continuer à profiter de certains avantages dans le domaine de l'approvisionnement. Certains producteurs "pourraient mettre en place un système d'échange, dans le cadre duquel un site produirait seulement du carburant et l'autre, uniquement de la matière destinée au marché traditionnel, puis ils échangeraient les produits afin de maintenir une présence sur les deux marchés (il pourrait s'agir de sites différents d'une même entreprise ou d'entreprises différentes possédant éventuellement chacune un seul site)" (point 7.4 des observations). L'introduction d'un tel système n'aurait pas des conséquences onéreuses pour les producteurs concernés pour les raisons suivantes.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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