Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(91) D'après BP Chemicals, la demande supplémentaire d'éthanol-carburant qui résultera de l'extension du dispositif français pourrait être couverte par les usines qui approvisionnent actuellement à la fois le marché des carburants et le marché traditionnel. La demande supplémentaire émanant des nouvelles unités d'ETBE serait suffisamment importante pour que la capacité de ces usines puisse être facilement affectée à 100 % à la production de carburant. De cette manière, les sites concernés ne subiraient pas de perte de production. BP Chemicals estime que la "concurrence" pourrait se substituer à eux pour livrer les quantités qu'ils fournissaient précédemment au marché traditionnel, à moins qu'ils ne recourent à des accords d'échange entre producteurs - de tels arrangements pourraient alors être facilement établis pour permettre à un producteur qui effectuait précédemment des ventes sur le marché traditionnel de continuer à le faire. 2.7. Les commentaires de BP Chemicals: conclusion

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