Article considérant 92

(92) BP Chemicals conclut ses observations en indiquant que, pour être approuvé, le régime d'aides d'État examiné doit inclure une condition spécifique. Cette condition consisterait à ce que l'éthanol-carburant soit produit sur un site industriel obligatoirement séparé de tout site industriel produisant de l'éthanol destiné au marché traditionnel. Lors d'une réunion qui a eu lieu le 29 janvier 2002 dans les services de la Commission à Bruxelles, BP Chemicals a repris les arguments développés dans le cadre de ses observations, tout en demandant que la décision finale inclue la condition que l'éthanol-carburant soit produit sur un site industriel obligatoirement séparé de tout site industriel produisant de l'éthanol destiné au marché traditionnel. À titre subsidiaire, pour le cas où cette séparation ne serait pas envisageable et où le site industriel produirait en même temps de l'éthanol-carburant et de l'éthanol destiné au marché traditionnel, BP Chemicals demande que la décision finale autorise le régime d'aide en question à la condition que des limitations de capacité soit introduites pour neutraliser les avantages décrits au considérant 85 de la présente décision, et notamment l'avantage résultant des économies d'échelle. 3. Les observations des autres parties intéressées 3.1. Les observations du Royaume-Uni