(93) Le Royaume-Uni se déclare favorable à la promotion des énergies renouvelables, tout en formulant des arguments semblables à ceux développés par BP Chemicals, selon lesquels: "il existe le risque que l'aide en faveur du bioéthanol dans les huiles minérales produise une distorsion de la concurrence dans d'autres marchés, par exemple dans la production d'éthanol pour son utilisation dans les solvants et dans les processus chimiques. Pour donner deux exemples, une distorsion de concurrence pourrait avoir lieu par le biais d'une subvention croisée à l'intérieur des usines produisant les deux substances ou par le détournement du bioéthanol produit avec le bénéfice de l'avantage fiscal vers d'autres marchés pour d'autres utilisations." 3.2. Les observations du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole ("SNPAA")
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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