(94) Le Syndicat national des producteurs d'alcool agricole ("SNPAA") représente les intérêts des producteurs français d'alcool éthylique d'origines betteravière et céréalière dont une partie des productions est orientée vers la fabrication d'ETBE destiné à la carburation. Les observations du SNPAA peuvent être résumées comme suit.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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