(95) Conscients des avantages multiples liés à la réalisation de biocarburants, les producteurs d'alcool se sont engagés dans cette voie dès que les pouvoirs publics français ont manifesté une volonté politique créant les conditions de leur démarrage.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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