(96) Les arguments en faveur des biocarburants ont été énoncés par la Commission depuis longtemps, par exemple dans l'exposé des motifs de la proposition de directive sur la taxation des biocarburants en 1992. Le programme Altener les prend en compte. Et plus récemment le livre blanc sur les énergies renouvelables puis le livre vert sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique les ont largement développés et ont fixé des objectifs.
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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