(98) C'est ainsi que dans ses conclusions la communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie en matière d'énergies renouvelables du 16 février 2001 souligne que: "à ce stade, il n'est absolument pas certain que l'objectif indicatif du livre blanc sera atteint en 2010", et que "d'énormes efforts restent à fournir [...] au niveau communautaire et des politiques nationales des États membres".
Décision 2003/238/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
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