Décision 2003/238/CE · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/238/CE
RattachementDécision 2003/238/CE
Versionacte d'origine du 15/05/2002 (CELEX 32003D0238)
RéférenceConsidérant 99 de la décision 2003/238/CEEUR-Lex →

(99) Dans le domaine de l'éthanol, en France, les distillateurs ont tenté de promouvoir le mélange direct dans l'essence mais ils se sont heurtés à l'hostilité des pétroliers et des constructeurs automobiles qui préféraient l'ETBE.

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