Version d'origine : acte du 10/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/257/CE
RattachementDécision 2003/257/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0257)
Référencearticle 1 de la décision 2003/257/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde un concours financier à l'Allemagne afin de lui permettre de réaliser son projet de base de données digitale pour la collecte et l'échange d'informations épidémiologiques concernant la peste porcine classique chez le porc sauvage à l'Institut fédéral de recherche sur les maladies virales des animaux, institut d'épidémiologie situé à Wusterhausen en Allemagne; ce projet est présenté par l'Allemagne.
2. Les conditions suivantes doivent être remplies:
a) la base de données doit être constituée et mise à la disposition de tous les États membres, sur demande, pour le 30 juin 2003 au plus tard;
b) l'Allemagne doit transmettre un rapport technique et financier à la Commission le 30 septembre 2003 au plus tard; le rapport financier est établi conformément au modèle présenté à l'annexe et accompagné des pièces justificatives des coûts encourus et des résultats obtenus.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.