Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le concours financier accordé par la Communauté à l'Allemagne pour le projet visé à l'article 1er couvre les coûts de personnel et d'achat de matériel informatique et de logiciels; il ne dépasse pas 50000 euros.
2. Le concours financier de la Communauté est versé de la manière suivante:
a) 70 % sous forme d'une avance sur demande de l'Allemagne;
b) en ce qui concerne le solde, sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.