Décision 2003/257/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/257/CE
RattachementDécision 2003/257/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003D0257)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/257/CEEUR-Lex →

(3) La directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3) fixe les règles en matière de collecte d'informations sur la peste porcine classique chez le porc sauvage. D'autres règles peuvent être fixées selon les procédures de la comitologie.

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