(1) Le 4 septembre 2001, l'entreprise Haniel Baustoff-Industrie Zuschlagsstoffe GmbH (HBI) a notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations"), un projet de concentration par lequel elle entend acquérir le contrôle exclusif de l'entreprise Fels-Werke GmbH (ci-après dénommée "Fels") par le biais d'un rachat d'actions.
Décision 2003/260/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/260/CE
RattachementDécision 2003/260/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2002 (CELEX 32003D0260)
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