Décision 2003/260/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/260/CE
RattachementDécision 2003/260/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2002 (CELEX 32003D0260)
RéférenceConsidérant 30 de la décision 2003/260/CEEUR-Lex →

(30) Tous les matériaux de construction que Haniel a inclus dans sa proposition de définition du marché conviennent à la construction de murs et sont effectivement utilisés à cette fin. L'étude du marché réalisée par la Commission aux Pays-Bas a toutefois montré que ces matériaux ne sont pas tous en concurrence les uns avec les autres. a) Propriétés des différents matériaux de construction de murs

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