Article considérant 58

(58) Des matériaux de construction de murs sont certes importés de Belgique et d'Allemagne aux Pays-Bas dans les zones frontalières, mais ces importations restent marginales, de sorte qu'elles ne justifient pas que des parties des territoires belge et allemand soient intégrées au marché géographique en cause. L'étude du marché a révélé l'existence d'obstacles à l'entrée sur le marché, dus notamment aux différences dans les législations relatives à la construction et à la sécurité du travail. Ainsi, aux Pays-Bas, les pierres de construction mises en oeuvre à la main ne peuvent pas peser plus de 18 kilogrammes (kg), ce qui n'est pas le cas dans d'autres États membres. Par ailleurs, en Allemagne par exemple, les épaisseurs de mur comparables sont, conformément aux normes de construction, plus importantes et, étant donné la plus grande quantité de matériaux qui doivent être employés, les murs ont par conséquent un coût de revient plus élevé qu'aux Pays-Bas. De même, toutes les entreprises importantes présentes sur le marché néerlandais des matériaux de construction de murs ont également leur siège aux Pays-Bas. De même, les producteurs belges et allemands présents aux Pays-Bas exercent leurs activités par l'intermédiaire de filiales néerlandaises.