(61) En dehors de l'Allemagne, dont les marchés ne sont pas soumis à l'examen de la Commission dans la présente procédure, les activités de Haniel et de Fels se chevauchent aux Pays-Bas, ainsi que, dans une faible mesure, en Belgique et, dans certains cas, en France. 1. PAYS-BAS a) Contrôle exercé par Haniel sur CVK
Décision 2003/260/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/260/CE
RattachementDécision 2003/260/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2002 (CELEX 32003D0260)
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