(63) Il existe aux Pays-Bas 11 briqueteries produisant des briques silico-calcaires, et elles sont toutes membres de la coopérative CVK. Cinq sont contrôlées à 100 % par Haniel, trois appartiennent à 100 % au groupe néerlandais de produits de construction Cementbouw, et Haniel et Cementbouw détiennent chacune 50 % des trois briqueteries restantes. Les parts de la coopérative CVK sont réparties de telle manière dans les 11 usines de production de briques silico-calcaires qui lui appartiennent que les filiales à 100 % de Haniel et de Cementbouw possèdent toujours ensemble des participations de même importance au sein de CVK, de sorte que Haniel et Cementbouw détiennent chacune indirectement une participation de 50 % dans CVK.
Décision 2003/260/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/260/CE
RattachementDécision 2003/260/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2002 (CELEX 32003D0260)
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