Décision 2003/260/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/260/CE
RattachementDécision 2003/260/CE
Versionacte d'origine du 21/02/2002 (CELEX 32003D0260)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2003/260/CEEUR-Lex →

(74) La Commission considère que grâce à sa participation au sein de CVK, Haniel jouit d'une position dominante sur le marché néerlandais des matériaux pour la construction de murs porteurs, que le béton coulé sur place soit ou non pris en considération sur ce marché.

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