Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde au laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique (ci-après dénommé "LCR") un concours financier pour l'évaluation du nouveau test de discrimination mis au point pour cette maladie par Intervet.
2. Le LCR procède à la validation du test en collaboration avec les laboratoires nationaux de référence chargés de la peste porcine classique dans les États membres et il transmet les résultats de ce travail à la Commission au plus tard le 30 juin 2003.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.