(5) Un nouveau test de discrimination vient d'être mis au point par une société privée, Intervet. Ce test doit faire l'objet de nouvelles évaluations indépendantes, puis être validé afin que la Commission puisse approuver son utilisation dans le cadre de la directive 2001/89/CE, si nécessaire.
Décision 2003/265/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/265/CE
RattachementDécision 2003/265/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003D0265)
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