Décision 2003/265/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/265/CE
RattachementDécision 2003/265/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003D0265)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/265/CEEUR-Lex →

(6) Il convient que le laboratoire communautaire de référence procède à cette évaluation en collaboration avec les laboratoires nationaux de référence des États membres

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