(1) Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/181/CE de la Commission(4), la mise en place de banques d'antigènes fait partie de l'action de la Communauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux.
Décision 2003/266/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/266/CE
RattachementDécision 2003/266/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003D0266)
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