(2) La décision 91/666/CEE désigne le "Laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" de Lyon, (France), qui fait désormais partie de l'"Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)", et l'"Istituto Zooprofilattico Sperimentale" de Brescia, en (Italie), comme banques d'antigènes stockant les réserves communautaires. La décision 2000/111/CE de la Commission du 21 décembre 1999 désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux(5) désigne également Merial SAS à Pirbright, (Royaume-Uni), comme banque d'antigènes.
Décision 2003/266/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/266/CE
RattachementDécision 2003/266/CE
Versionacte d'origine du 10/04/2003 (CELEX 32003D0266)
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