Si les coûts encourus par la Banque une année donnée devaient être inférieurs ou supérieurs aux chiffres présentés dans le plan d'activité correspondant, la Banque demanderait au comité de la facilité d'investissement de prendre les décisions nécessaires.
Décision 2003/268/CE · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/268/CE
RattachementDécision 2003/268/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0268)
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