Décision 2003/268/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/268/CE
RattachementDécision 2003/268/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003D0268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/268/CEEUR-Lex →

(1) L'accord de Cotonou et la décision d'association outre-mer ne comportent aucune disposition pour la couverture des coûts engagés par la Banque au titre de la gestion de la facilité d'investissement.

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