Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/04/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Les comptes de la BCE et des banques centrales nationales doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2003, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, outre son autre commissaire aux comptes extérieur dont le mandat est reconduit tel qu'il avait été agréé en vertu de la décision 1999/70/CE(1).
(3) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, DÉCIDE:
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant:
"2. PwC Deutsche Revision AG et Ernst & Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de l'exercice 2003, pour une durée d'un an renouvelable."
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.