(2) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2003, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, outre son autre commissaire aux comptes extérieur dont le mandat est reconduit tel qu'il avait été agréé en vertu de la décision 1999/70/CE(1).
Décision 2003/270/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/270/CE
RattachementDécision 2003/270/CE
Versionacte d'origine du 08/04/2003 (CELEX 32003D0270)
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