(11) Initialement, la restructuration devait durer de mai 1999 à fin décembre 2002. Le premier plan de restructuration prévoyait des investissements et des mesures de restructuration d'un montant de 39,722 millions d'euros (fonds publics inclus), les investissements ayant pour objectif principal le remplacement de machines et outils obsolètes, l'amélioration de la qualité et de la souplesse du processus de fabrication et le respect des règles de protection de l'environnement.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.