(14) La distribution des produits doit se faire par le réseau de distribution existant en Allemagne et à l'étranger, avec l'appui de la société DVG Doppstadt Vertriebssgesellschaft GmbH. Les prévisions portent sur un volume de vente d'au moins 500 exemplaires du produit principal - c'est-à-dire le véhicule porteur spécial TRAC (ci-après dénommé "le Trac") - et sur une progression annuelle des ventes de 10 à 15 % d'ici à la fin de la restructuration.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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