Décision 2003/282/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/282/CEEUR-Lex →

(16) En 2000, la répartition des ventes de Doppstadt GmbH a été la suivante: Allemagne [...] %, CEI [...] %, Europe occidentale [...] %.

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