Décision 2003/282/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2003/282/CEEUR-Lex →

(18) En sus du financement indiqué dans le tableau, l'Allemagne a inclus dans le financement de la restructuration une contribution de 2,8 millions d'euros aux frais de personnel. Cette contribution provient de l'abandon partiel de traitements et salaires par le personnel de Doppstadt GmbH durant la période de restructuration. 2. Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

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