(28) D'après les explications de l'Allemagne, les investissements ne représentent qu'une partie de la restructuration de l'entreprise, tout en faisant partie intégrante et indissociable du plan de restructuration dans son ensemble. À eux seuls, ils ne permettent pas de rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise: il faut aussi réorganiser et rationaliser les cycles de travail, moderniser la gamme de produits et réorganiser les finances.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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