Décision 2003/282/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2003/282/CEEUR-Lex →

(33) L'Allemagne a présenté un plan de restructuration modifié. D'après ses indications, le plan a dû être modifié en raison de problèmes qui ont surgi après la mise sur le marché du produit principal, le Trac.

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