(35) Le plan de restructuration modifié allonge d'un an la durée de la restructuration. Contrairement aux prévisions initiales, un résultat positif n'est plus attendu en 2002, mais seulement en 2003. Les principaux points du plan modifié sont exposés ci-après.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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