Décision 2003/282/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/282/CEEUR-Lex →

(44) L'Allemagne indique que, pour la réalisation du chiffre d'affaires estimatif avec les véhicules Trac, les nouvelles prévisions portent sur la vente de [...] exemplaires en 2002 et [...] en 2003. Les prévisions de vente à la fin de la restructuration se situent entre [...] et [...] exemplaires par an. b) Informations sur le marché

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