(46) D'après les explications de l'Allemagne, c'est le marché des tracteurs qui est pris en compte pour la détermination du volume de marché sur le marché communautaire et sur celui des concurrents. Il faut cependant savoir que les tracteurs et les véhicules porteurs ne constituent pas des marchés parfaitement homogènes, avec des produits substituables, car les modes d'utilisation possibles des produits en présence ne concordent pas à 100 %. Les véhicules porteurs Doppstadt sont conçus comme des véhicules polyvalents permettant l'utilisation d'équipements spéciaux. Même si, dans une certaine mesure, ils peuvent assurer les mêmes fonctions que les camions, ils ne sont généralement pas prévus pour les domaines dans lesquels on utilise normalement des camions. Si les chevauchements avec les camions ne sont pas particulièrement significatifs, en revanche les tracteurs et les véhicules porteurs sont interchangeables pour plus de 90 % des produits. C'est ce qui explique que le marché des tracteurs soit pris comme référence pour la détermination du volume de marché en cause.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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