(51) Dans son exposé, l'Allemagne précise que la demande de véhicules porteurs dans le domaine de l'administration communale (entretien de la voirie, des espaces verts et du paysage) est essentiellement influencée par le renforcement de la législation sur la protection de l'environnement et doit donc être considérée comme stable.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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