(59) De plus, l'Allemagne observe que le nouveau Trac a été mis sur le marché avec succès et que Doppstadt en a vendu [...] exemplaires au cours des trois premiers mois suivant son lancement en mars. Le mois d'avril 2002 a affiché le premier résultat mensuel positif à [...] euros. Au mois de mai 2002, l'entreprise avait [...] commandes en cours. Le chiffre d'affaires a progressé de 40 % par rapport à l'année précédente. Les données les plus récentes montrent que le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation ont été conformes au plan jusqu'en juillet 2002. Malheureusement, au mois d'août, l'entreprise a été fortement touchée par les inondations catastrophiques qui ont frappé l'est de l'Allemagne et qui l'ont obligée à arrêter temporairement sa production. 4. Financement de la restructuration et proportionnalité de l'aide a) Contribution des salariés à la restructuration
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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