Décision 2003/282/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/282/CEEUR-Lex →

(6) La bénéficiaire de l'aide, Doppstadt GmbH, est une société de continuation issue de l'ancienne LandTechnik Schönebeck GmbH (LTS) et de sa filiale à 100 % GS Fahrzeug- und Systemtechnik GmbH.

Aller plus loin

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