(82) En ce qui concerne la faisabilité du nouveau plan, la Commission constate qu'environ [...] % du chiffre d'affaires est réalisé avec les équipements d'écotechnologie (principalement des nettoyeurs de semences et des faucheuses pour accotements et talus) qui, d'après les renseignements disponibles, sont implantés avec succès sur le marché. En outre, dans l'ancien comme dans le nouveau plan, une part substantielle du chiffre d'affaires est réalisée avec la vente du véhicule porteur "Trac". Cette part représentait environ [...] % du chiffres d'affaires total dans l'ancien plan et environ [...] % dans le nouveau plan. Toujours dans le nouveau plan, avec les ventes de pièces de rechange, la part des Trac représente environ [...] % du chiffre d'affaires total prévisionnel. C'est pourquoi le succès du Trac est déterminant pour que l'entreprise renoue avec les bénéfices et, par voie de conséquence, pour que sa viabilité à long terme soit rétablie.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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