(83) On constate que le plan modifié décale le retour à la viabilité de l'entreprise d'un an par rapport au plan initial. En fait, un résultat positif est désormais attendu pour 2003, au lieu de 2002, comme initialement prévu. Au début, l'augmentation du chiffre d'affaires doit être obtenue par les ventes d'équipements pour la protection de l'environnement. En 2002, une nouvelle progression du chiffre d'affaires doit être assurée par les ventes qui suivront la mise sur le marché du nouveau Trac. À cet égard, le nouveau plan prévoit la vente de [...] Trac en 2002 et de [...] en 2003. Les ventes prévisionnelles à l'issue de la restructuration sont de [...] à [...] exemplaires par an.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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