(85) D'après ces informations, les défauts techniques du produit précédent ont été éliminés et le produit est désormais compétitif sur le plan technique. Dans son analyse du segment du produit, l'étude de marché constate que les ventes prévisionnelles sont réalisables avec le nouveau Trac, car il existe manifestement une demande croissante pour ce produit. Du reste, ce constat est étayé par le fait que la version précédente du Trac a dû être remplacée et qu'il n'existe jusqu'ici aucun produit aussi universel sur le marché. En outre, d'après les renseignements les plus récents, un produit partiellement comparable va être retiré du marché. Compte tenu de ces éléments, l'étude de marché présentée par l'Allemagne parvient à la conclusion que des ventes de [...] à [...] Trac par an peuvent être réalisés d'ici à la fin 2003.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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