(86) L'allongement de la période de restructuration prévu dans le plan paraît raisonnable pour mettre le nouveau produit sur le marché. D'après les derniers renseignements communiqués par l'Allemagne, les chiffres de vente prévisionnels pour le Trac paraissent réalisables. Même si l'entreprise n'atteignait pas complètement ses objectifs, le seuil de rentabilité serait certes atteint un peu plus tard, mais cela ne remettrait pas en question le retour à la viabilité en tant que tel puisque, d'après les informations les plus récentes, le nouveau produit est globalement compétitif. Du reste, il semble que cela soit confirmé par les plus récents développements intervenus depuis la mise sur le marché du Trac.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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