(9) L'investisseur, Ferdinand Doppstadt, a été retenu à l'issue des négociations menées avec les intéressés à la suite d'un d'appel d'offres ouvert organisé au début de 1999, où il a été le plus offrant des 21 soumissionnaires. Le prix de cession de l'entreprise nouvellement créée s'est élevé à 25641 euros.
Décision 2003/282/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/282/CE
RattachementDécision 2003/282/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0282)
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