Décision 2003/288/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/288/CE
RattachementDécision 2003/288/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2003 (CELEX 32003D0288)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/288/CEEUR-Lex →

(2) Le Danemark a demandé à la Commission d'approuver l'exonération de la taxe sur les véhicules conformément à la directive 1999/62/CE pour les véhicules de 12 tonnes ou plus utilisés exclusivement en relation avec des parcs de loisirs et des spectacles de cirque au Danemark.

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