Article considérant 3

(3) Les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 1999/62/CE sont remplies vu que, compte tenu du caractère surtout estival de cette activité, ces véhicules ne circulent qu'occasionnellement sur les voies publiques et que, même alors, le transport ne sert qu'à déplacer le cirque ou le parc de loisirs de ville en ville après plusieurs semaines d'immobilité entre deux voyages, que ces véhicules ont comme propriétaire inscrit un parc de loisirs ou un cirque dont l'activité principale n'est pas de transporter des marchandises, que ces véhicules ne causent aucune distorsion de concurrence puisqu'ils sont inutilisables pour le transport d'autres marchandises que celles des parcs de loisirs ou des cirques qu'ils emploient pour leur propre activité et, en outre, que ces véhicules sont clairement identifiés comme servant à cet usage.