Décision 2003/288/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/288/CE
RattachementDécision 2003/288/CE
Versionacte d'origine du 23/04/2003 (CELEX 32003D0288)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/288/CEEUR-Lex →

(4) La durée de cette approbation devrait être limitée.

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