Décision 2003/315/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/315/CE
RattachementDécision 2003/315/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0315)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/315/CEEUR-Lex →

(1) Afin de permettre l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier entre les deux parties, tel que le prévoit l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte(2), qui est entré en vigueur le 1er avril 1971, il apparaît nécessaire d'ajouter un protocole à cet accord.

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